Identification du professionnel
ÉBÉNISTERIE N & N BOFFIN
Nathalie Simone VACORET, nom d’usage BOFFIN — Entrepreneur individuel
8 place Saint-Aignan, 45490 Lorcy, France
SIREN : 885 048 504 — SIRET : 885 048 504 00025
Code APE : 31.09B — Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Téléphone : Noël — 06 87 49 26 32 · Nathalie — 06 73 96 06 25
Courriel : nathalie.boffin45@gmail.com
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes, créations sur mesure, restaurations et prestations d’ébénisterie, ainsi que la location de jeux en bois proposées par l’Ébénisterie N & N Boffin aux particuliers, associations, entreprises et collectivités.
Toute commande ou location implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande ou le contrat de location prévalent en cas de contradiction.
Commandes, devis et réservation
Les caractéristiques essentielles du projet ou des jeux loués, les prix, délais, modalités de livraison ou de retrait et, le cas échéant, le montant de l’acompte sont précisés dans le devis ou la confirmation écrite.
Une commande devient définitive après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et encaissement de l’acompte éventuellement demandé. Une demande envoyée depuis le formulaire du site ne constitue pas une réservation ferme : la disponibilité et le tarif doivent être confirmés par écrit par Boffin.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du prix et du délai.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable au jour de la commande. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis, le bon de commande ou la confirmation de location.
Les frais de livraison, déplacement, installation ou reprise éventuels sont indiqués séparément. Pour une vente, le règlement intervient selon l’échéancier prévu au devis. Pour une location, le paiement intervient à la réservation, au retrait ou selon les modalités confirmées par écrit.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation et les documents contractuels. Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est applicable.
Livraison, retrait et délais
La livraison est possible après accord préalable et aux frais indiqués au devis. Le retrait peut être effectué à l’atelier ou au lieu convenu entre les parties.
Les délais sont précisés au devis ou lors de la confirmation. Lorsqu’un retard prévisible survient, Boffin en informe le client dans les meilleurs délais. Les dispositions légales applicables au consommateur en cas de retard de livraison demeurent réservées.
Le client doit vérifier l’état apparent et la conformité du bien ou du matériel lors de la remise et signaler immédiatement toute anomalie.
Création sur mesure et restauration
Le bois est une matière naturelle. Les variations de teinte, de veinage, de texture, les singularités et l’évolution naturelle du matériau ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont compatibles avec l’usage et le projet validé.
Pour une restauration, le client est informé que certaines fragilités ou interventions antérieures peuvent n’apparaître qu’après démontage. Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire fait l’objet d’un accord préalable.
Les plans, dessins, études, prototypes, photographies et modèles demeurent la propriété intellectuelle de Boffin, sauf cession écrite expresse. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation.
Location des jeux en bois
Durée et utilisation
La durée de location, les horaires de retrait et de restitution et la liste des jeux sont fixés dans la confirmation. Tout dépassement non autorisé peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Les jeux doivent être utilisés conformément à leur destination, sur un terrain stable et sous la surveillance d’un adulte responsable. Bien que conçus pour jouer dehors, ils doivent être protégés de la pluie, de l’humidité prolongée et rangés au sec après utilisation.
Dépôt de garantie et restitution
Un dépôt de garantie peut être demandé. Son montant est indiqué dans le catalogue, le devis ou le contrat. Il n’est pas encaissé sauf accord contraire ou nécessité liée à un dommage.
Le locataire restitue les jeux à la date convenue, propres, complets et dans l’état où ils lui ont été remis. Toute perte, pièce manquante ou détérioration excédant l’usure normale peut entraîner la facturation des réparations ou du remplacement, sur justificatif.
Le locataire reste responsable du matériel pendant toute la durée de la location et veille à son transport et à son stockage dans des conditions adaptées.
Annulation
Vente et fabrication : en cas d’annulation après confirmation d’une commande et hors exercice valable d’un droit légal de rétractation, l’acompte versé reste acquis, sans préjudice des frais déjà engagés lorsque la loi le permet.
Location : l’annulation est sans frais jusqu’à sept jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte éventuellement versé est conservé. Les conditions particulières précisées lors de la réservation peuvent prévoir des modalités différentes.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Il peut également être exclu pour certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités et le formulaire réglementaire sont remis au client sur un support durable avant la conclusion du contrat.
Garanties légales et responsabilité
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Boffin ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut de surveillance, d’un stockage inadapté, d’une modification du produit ou du non-respect des consignes données.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure reconnu par le droit français.
Données personnelles
Les informations communiquées sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis, gérer les commandes, locations, paiements et obligations comptables. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l’exécution du contrat ou des obligations légales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis selon les durées légales applicables. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition peut être adressée à nathalie.boffin45@gmail.com.
Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Boffin par écrit afin de rechercher une solution amiable.
Nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Boffin a adhéré.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par l’entreprise. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les litiges entre professionnels uniquement, les conditions particulières peuvent désigner la juridiction compétente.
Acceptation et version applicable
La signature du devis, du bon de commande, du contrat de location ou toute acceptation écrite vaut adhésion aux présentes conditions. La version applicable est celle remise ou accessible au jour de la commande ou de la réservation.